Conditions de Livraison

Termes et Conditions de prestation de services de formation

§ 1.

  1. L’organisateur de services de formation est la société Architecture Center Ltd ayant son siège social à Dept 964, 601 International House, 223 Regent Street, London W1B 2QD, Royaume-Uni.
  2. L’adresse du siège de la société Architecture Center Ltd indiquée au paragraphe 1 point 1 est aussi son adresse de correspondance.
  3. Architecture Center Ltd s’engage à effectuer pour le Client des ateliers de formation dans le cadre de la portée spécifiée dans le formulaire de commande.
  4. La modification de la portée d’ateliers de formation et le calendrier doivent être indiqués à l’écrit pour être valides.
  5. La condition de la participation à la formation est:
    • l’envoi d’un formulaire de commande dûment rempli via le site www.architecture-center.com;
    • le règlement des paiements visés à l’§3 dans les délais précis.

§ 2.

  1. En échange de la réalisation de la formation, Architecture Center Ltd a droit à la rémunération spécifiée dans la commande.
  2. La rémunération sera versée sur la base de la facture émise par Architecture Center Ltd avant la réalisation de la formation.
  3. La facture concernant le paiement pour la formation sera envoyée à l’adresse e-mail du Client, indiquée dans la commande. Les factures seront accompagnées d’instructions de paiement.
  4. La TVA sera ajoutée au prix total net conformément à la réglementation en vigueur.
  5. Le Client s’engage à effectuer les paiements par virement bancaire au compte suivant.
  6. Les matériaux de formation et les bons d’examen ne seront pas être mis à la disposition du Client, jusqu’à ce qu’il n’effectue pas les paiements de tous les frais liés à la commande.

§ 3.

  1. Les obligations d’Architecture Center Ltd comprennent:
    • l’engagement de spécialistes qualifiés pour réaliser des ateliers de formation;
    • l’organisation du cours de formation selon le programme de formation commandée;
    • la mise à disposition des salles dans le cadre nécessaire pour réaliser des ateliers de formation;
  2. Architecture Center Ltd ne pourra être tenu responsable de la présence des participants à la formation indiquée par le Client. Le spécialiste d’Architecture Center Ltd réalisera des ateliers de formation selon le programme indépendamment de la présence des participants indiqués dans la commande. L’absence à la formation de tous les participants ou quelques-uns d’entre eux ne constitue pas la base pour réduire la rémunération d’Architecture Center Ltd ou organiser des ateliers de formation supplémentaires gratuitement pour les personnes absentes si le spécialiste est prêt à réaliser la formation à la date convenue.

§ 4. Droit d’auteur

  1. Tous les matériaux et les scripts fournis par Architecture Center Ltd dans le cadre de la réalisation des ateliers de formation sont à la discrétion exclusive d’Architecture Center Ltd et sont soumis à la protection sur la base des dispositions de la loi relative à la propriété intellectuelle. Par conséquent, le Client s’engage à n’effectuer aucune des activités énumérées ci-dessous:
    • la modification, l’adaptation, le changement, la fusion ou la traduction de documents ou la création d’œuvres dérivées sur leur base;
    • la location, la vente ou tout autre transfert de matériaux de formation à un tiers;
    • toute copie ou reproduction de documents sans autorisation écrite d’Architecture Center Ltd;
    • The Open Group®, TOGAF®, ArchiMate® et IT4ITTM sont les marques déposées du consortium The Open Group®;
    • COBIT® et COBIT® 5 sont les marques déposées du Information Systems Audit and Control Association® (ISACA®).
    • les matériaux de formation sont préparés sur la base des versions actuelles du didacticiel TOGAF®, ArchiMate® et IT4ITTM et dont le propriétaire est le consortium The Open Group®

§ 5.

  1. Le Client a le droit de se retirer de la participation à la formation commandée, sans encourir de coûts qui en découlent, au plus tard 21 jours ouvrables avant son début. Si l’annulation a lieu dans la période plus courte que 21 jours ouvrables avant la date de début de la formation commandée, le Client est obligé de payer 100% des coûts spécifiés dans la commande.
  2. Le Client peut changer la date de formation en choisissant une autre date disponible sur le site Web www.architecture-center.com sans encourir de coûts, au plus tard 14 jours ouvrables avant son début. Si tel est le cas, le Client est tenu de couvrir tous les frais et dépenses engagés par le Centre d'Architecture Ltd pour la fourniture de services et liés à la préparation du Centre d'Architecture Ltd pour fournir un service de formation.
  3. L’information sur l’annulation des ateliers de formation doit être faite par écrit et doit être envoyée à l’adresse de la société Architecture Center Ltd indiquée dans les présentes au paragraphe 1 point 2.
  4. Le Client aura le droit d’indiquer une autre personne à la place du participant indiqué dans la commande Dans un tel cas, le Client doit informer la société Architecture Center Ltd via e-mail à l’adresse help@architecture-center.com.
  5. Le représentant du Client indiqué dans la commande est autorisé à annuler ou à modifier les dates de formations.

§ 6.

  1. Architecture Center Ltd se réserve le droit de changer la date de formation sans donner la raison.
  2. Architecture Center Ltd se réserve le droit de changer le spécialiste pour une raison quelconque avant ou pendant la formation.

§ 7.

  1. Le Client aura le droit de déposer des plaintes concernant les services de formation dans les quatorze jours ouvrables à compter de la fin de la formation.
  2. Les plaintes concernant les services de formation peuvent être déposées par écrit au moyen d’une lettre recommandée envoyée à l’adresse d’Architecture Center Ltd indiquée dans les présentes au paragraphe 1 point 2, au plus tard dans les quatorze jours ouvrables à compter de la fin de la formation.
  3. La plainte doit contenir:
    • le nom du Client;
    • l’adresse du siège/résidence du Client;
    • l’objet de la plainte (nom du service, date et lieu de réalisation, etc.);
    • la justification formelle et de fond de la plainte;
    • les attentes du Client à l’égard d’Architecture Center Ltd.
  4. Les plaintes déposées seront traitées au plus tard dans les quatorze jours ouvrables à compter de la réception des informations sur l’irrégularité par Architecture Center Ltd, et dans les cas qui nécessitent des activités explicatives supplémentaires, le temps de traitement des plaintes peut être prolongé.
  5. Architecture Center Ltd se réserve le droit de rejeter la plainte si celle-ci est déposée après le dépassement de la date visée au paragraphe 6 point 1 ou si elle résulte de l’ignorance des dispositions des présents Termes et conditions.

§ 8.

Les Termes et conditions sont applicables à partir du 20 septembre 2013 jusqu’à l’information de leurs changements de la part d’Architecture Center Ltd.

Architecture Center

Architecture Center Ltd fournit des services de conseil et de formation dans les domaines suivants : l’architecture d’entreprise, la gestion des processus d’entreprise et l’intégration de systèmes informatiques.